La FAVEC (Fédération des Associations de Conjoints Survivants) m’a alertée en janvier
sur le fait que l’amendement Marini avait bien été retiré comme je l’ai annoncé (voir article précédent) mais que, sur proposition de Charles de Courson, la commission paritaire n’avait pas
rétablie la demi-part comme avant pour toutes les personnes seules ayant élevé un enfant mais seulement pour celles ayant élevé seules un enfant pendant au moins 5 ans ! Et tout cela
en décembre, au moment où ces femmes seules étaient sûrement en train de préparer les fêtes pour leurs enfants.
C’est beau ! C’est grand !C’est généreux, ne trouvez-vous pas ?
Comme on les admire ces « grands hommes » qui gèrent en « bons pères de famille » les finances de la France et suppriment la niche fiscale dans laquelle ces « grosses profiteuses de veuves avec enfants » se réfugient en bénéficiant ainsi d’une demi-part fiscale plafonnée à 855 €. Vous rendez-vous compte ! 855 € : c’est inadmissible ; il faut que cela cesse ! Elles doivent payer ! Comme les autres. Tolérance zéro ! Non mais ! Elles n’ont qu’un revenu puisque veuve ? Elles vont payer des impôts ? Les élu-e-s de l’UMP se frottent les mains : la veuve et l’orphelin vont payer. C’est une question d’équité. Et puis, tout le monde doit faire un effort en ces temps de CRISE. Tout le monde…!
Heureusement, l’opposition veille et a encore (pour quelques temps) le droit de déposer elle aussi des amendements et c’est ce qu’elle a fait pour contrer notre « généreux de Courson » et ses ami-e-s de la majorité présidentielle. Voici ce qu’a répondu un sénateur du PS à notre interrogation :
Madame,
L'amendement déposé par Charles de Courson, maintenu dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 décembre dernier par la commission mixte paritaire, supprime le bénéfice de la demi-part fiscale pour l'ensemble des personnes seules - veuves et veufs, parents isolés - n'ayant pas élevé seules un enfant pendant cinq ans, ou ne pouvant en apporter la preuve. S'il allait moins loin que le contenu de l'amendement Marini déposé au Sénat, il n'en demeurait pas moins un véritable coup porté aux familles ayant élevé des enfants. Au cours de l'examen de la Loi de finances rectificative pour 2009, en ce début d'année, les parlementaires socialistes ont déposé à nouveau un amendement […] visant à revenir sur cette situation en rétablissant l'ancienne rédaction de l'article 195 du Code général des impôts. Cet amendement a fait l'objet d'un scrutin public au cours de la séance du 8 janvier dernier à l'Assemblée Nationale, mais les parlementaires des groupes UMP et Nouveau Centre ont rejeté cette proposition pourtant fondamentale pour près de 4 millions de nos concitoyens. Soyez sûre que nous resterons mobilisés sur ce thème…
AMENDEMENT N° 47 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Soutenez-les ! Refusez l’injustice et l’obscurantisme en interpellant votre député UMP ou Nouveau Centre pour lui demander ce qu’il a contre les veuves, et pourquoi il a voté cet amendement de Courson!
Rappelez-lui qu’aux prochaines élections, vous lui demanderez des comptes !
C’est ce qu’ont dû croire les députés
puis les sénateurs quand ils ont voté l’amendement du fameux sénateur UMP Mariani qui supprime la demie part de déduction des impôts aux femmes qui ont élevé seules leurs enfants, ceux-ci
n’étant plus à leur charge.
Hello, la planète ! A l’Assemblée,
on est tous copains !
Les socialistes font un
Party